Contrôle de la sécurité financière: Les nouvelles missions préventives et curatives des autorités de contrôle - Claude Duval

L'avenir de la copie privée numérique en Europe - Yves Gaubiac

 

Une dimension internationale nouvelle du droit d'auteur : L'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l'accord de Marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce- Yves Gaubiac

Les exceptions au droit d'auteur : un nouvel avenir - Yves Gaubiac

 

Viabilité générale de l'arbitrage à Singapour : L'accession à la Convention de New York comble la dernière lacune - Philip R. Kimbrough

 

Singapore Report, Yearbook Commercial Arbitration (1986)-Philip R.Kimbrough

Arbitral Awards and Enforcement in Romania - Philip R.Kimbrough and Judith Butchers

 
Remarks about the Internet in International Copyright Conventions - Yves Gaubiac

 


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