Notre Cabinet représente des clients dans le cadre de transactions
financières et commerciales portant aussi bien sur des avions
de lignes commerciales internationales que sur de moyens et petits aéronefs
à hélices ou à réacteurs, telle que transaction
d'achat d'aéronefs, d'affrètement d'appareils, d'opérations
pour le compte d'un tiers, d'assistance à terre, d'interligne,
de vente de sièges, de réservations, de représentation
d'une compagnie par une autre, de tarification réduite pour du
personnel de lignes, de location de réacteurs, de maintenance
de réacteurs, d'installation d'équipement fourni par l'acheteur
; réglementation de contrôle d'exportation des Etats-Unis
applicables aux réacteurs fabriqué aux Etats-Unis pour
avions de ligne, impliquant un nombre de fabricants et de compagnies
en Europe, en Afrique et au Moyen Orient.
Exemples de dossiers :
Représentation d'un constructeur d'avions français auprès
du bureau d'administration des exportations des USA, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exporter des moteurs d'avions destinés à
être montés sur un appareil vendu à l'Iran.
Vérification des procédures d'immatriculation de nouveaux
appareils auprès du Bureau d'Immatriculation des Aéronefs
de la Direction Générale de l'Aviation Civile.
Consultation sur les autorisations de lignes aériennes délivrées
par les autorités françaises.
Analyse juridique des contrats d'achat et de financement de 69 avions
de constructeurs différents. Les modes de financement suivaient
diverses structures selon les cas (ATR 20, ATR 42, ATR 72, Beechcraft
99, Embraer 120, Fairchild 227, Fokker 28, Fokker 100, King 200).
Consultation sur un montage de crédits-bails superposés
pour le financement d'un Fokker 100 au moyen de fonds japonais, pour
le compte d'une filiale commune irlandaise constituée entre les
filiales irlandaises de plusieurs compagnies aériennes et des
établissements financiers français.
Analyse juridique d'un contrat d'option d'achat de 8 Fokkers 100.
Analyse d'un contrat d'achat d'un avion financé par des sociétés
de développement régionales françaises.
Consultation sur un prêt syndiqué pour le financement d'un
avion entre neuf organismes financiers français et allemands
et un emprunteur irlandais.
Analyse juridique d'un contrat d'avances par lequel les membres d'un
GIE apportent des fonds en compte courant en vue de permettre au GIE
de financer l'achat d'un avion afin de limiter le recours à un
prêt-relais.
Analyse juridique de nombreux engagements financiers portant, notamment,
sur des pièces détachées, l'achat de parts sociales,
des emprunts obligataires, ainsi que sur des contrats de prêt
et de subvention avec des autorités administratives locales françaises.
K&A exerce ses activités dans le monde entier avec l'appui d'un réseau global d'avocats correspondants.
