Notre pratique dans le domaine de l'arbitrage, en tant qu'arbitre ou avocats,
couvre aussi bien l'arbitrage interne que l'arbitrage international, soit
dans le cadre institutionnel, soit dans le cadre d'un arbitrage ad hoc,
mettant en jeu des sociétés ou des Etats.
Exemples de dossiers :
Représentation d'une société publique d'Afrique
Australe dans un arbitrage CCI concernant un projet clés en main
attribué à une société d'Europe de l'Est
initialement publique puis privatisée, relatif à la preuve
du mauvais fonctionnement de l'usine, aux garanties techniques et de
performance et aux limitations de responsabilité et sa levée.
Représentation d'une banque internationale pour un arbitrage
UNICITRAL ayant pour objet le paiement d'une somme fixée au-delà
de 140 millions US $ et accord d'un prêt à un entrepreneur
russe relatif à sa validité et sa sécurisation.
Représentation d'une société de Hong Kong dans
le cadre d'un arbitrage CCI pour un montant de 80 millions de dollars
américains concernant l'expropriation d'un projet de complexe
touristique en Afrique.
Analyse d'un contrat de concession pétrolière ainsi que
des contrats connexes de gestion et d'exploitation ; représentation
d'une compagnie pétrolière française dans un arbitrage
CCI concernant des demandes de plusieurs centaines de millions de dollars
américains.
Représentation d'un sous-traitant français d'une société
internationale concernant plusieurs demandes de paiement pour des travaux
supplémentaires impayés.
Analyse du concept "investissement" en tant que base nécessaire
pour fonder la compétence de l'I.C.S.I.D., au nom d'une société
de Hong Kong, dans le cadre d'un litige avec le gouvernement sri lankais.
Défense des intérêts d'une société
coréenne de produits pharmaceutiques dans un arbitrage CCI, contre
une accusation d'appropriation illicite d'une technologie brevetée.
Représentation d'une entreprise publique française dans
le cadre d'un arbitrage CCI concernant une demande de plusieurs milliards
de francs en conséquence de la résiliation d'un contrat
à long terme pour la construction et l'exploitation d'une usine
d'uranium enrichi.
Représentation d'un organisme public d'Asie du Sud-Est dans le
cadre d'un arbitrage CCI concernant un recouvrement de créances
à l'encontre d'une entreprise publique d'Europe de l'Est.
Consultation pour un sous-traitant français concernant sa participation
dans un arbitrage ad hoc avec le principal cocontractant.
Consultation pour une société de construction concernant
les effets probables de la cession d'un contrat au cours d'une procédure
arbitrale.
Représentation d'une société française dans
un arbitrage CCI ayant pour objet la résiliation d'un accord
de cession de parts avec une société italienne.
Assistance à un certain nombre de sociétés françaises
dans le cadre d'un arbitrage multipartite, entre les vendeurs et certains
de leurs acquéreurs, afin de définir certains paramètres
comptables pour déterminer définitivement le prix des
parts soumises aux conditions posées par les accords de cession
de parts.
Exercice des fonctions d'arbitre unique dans un arbitrage AAA mettant
en cause l'inexécution d'un contrat de distribution.
Exercice des fonctions d'arbitre unique dans un arbitrage CCI mettant
en cause l'inexécution de plusieurs contrats de vente internationaux.
Exercice des fonctions d'arbitre dans le cadre d'un arbitrage ad hoc
concernant une action en garantie et en représentation consécutive
à un audit fiscal d'une société cédée,
résultant en l'évaluation des arriérés d'impôt.
Exercice des fonctions d'arbitre dans le cadre d'un arbitrage ad hoc
visant à la réduction du prix d'acquisition d'une société,
compte tenu de la dissimulation alléguée d'informations
qui auraient modifié le consentement de l'acquéreur.
Représentation d'une entreprise publique d'Afrique Australe dans
le cadre d'une action en dommages et intérêts consécutive
à la cession d'un projet "clés en main".
Exercice des fonctions d'arbitre unique dans un arbitrage CCI opposant
l'architecte et le propriétaire d'un projet de construction de
complexe hôtelier dans les Caraïbes.
Arbitre dans différents arbitrages ad hoc concernant une réclamation
de garanties à la suite d'une cession de société.
