CONTENTIEUX DEVANT LES JURIDICTIONS NATIONALES

Notre Cabinet représente régulièrement des parties à des litiges devant les juridictions françaises et assiste également ses clients dans des procédures portant sur des conflits de juridictions et pour l'exécution des décisions d'arbitrage et des jugements.

Exemples de dossiers :

Assistance à des clients pour l'obtention de témoignages et autres preuves en France pour être utilisées devant des juridictions nationales hors de France en vertu de la Convention de La Haye de 1970.

Défense des intérêts d'une banque indienne ayant fourni une caution pour une cargaison de grains de café dans un litige avec les douanes américaines, en conséquence de la saisie de la cargaison sous la réglementation américaine des quotas.

Assistance et représentation d'une société française devant un tribunal de commerce et une cour d'appel, dans un litige mettant en cause la dissolution de deux filiales communes avec des sociétés étrangères, et concernant notamment les aspects contractuels et juridiques des réglementations française et communautaire sur la concurrence.

Représentation d'un acquéreur devant les juridictions françaises dans une affaire de responsabilité du fait des produits contre un fabricant russe et un distributeur français de robotique industrielle.

Représentation d'un acquéreur devant les juridictions françaises dans une affaire de responsabilité du fait des produits contre un fabricant allemand d'équipement d'emballages industriels.

Représentation d'une société française dans une affaire d'inexécution de contrats devant les juridictions françaises contre plusieurs sociétés et mettant en cause la technologie Minitel et ses applications.

Consultations sur le conflit de juridictions en droit français et sur l'exécution des jugements pour des sociétés et des personnes physiques.

Représentation de sociétés étrangères et de personnes physiques devant les juridictions françaises pour l'exécution de sentences arbitrales et de jugements étrangers.

Consultations au sujet de la Convention de Bruxelles de 1968 sur la compétence et l'exécution des jugements au sein de l'Union Européenne.