Notre cabinet intervient dans la négociation et la rédaction
de documentation pour les opérations bancaires internationales
: prêts syndiqués, crédit permanent, prêts
fixes, financement de projets, crédit bail, documentation
pour la vente et les opérations de cession-bail des capitaux.
Nous apportons également assistance et conseil dans le
dépôt et l'enregistrement des documents relatifs
à d’autres opérations financières,
notamment la mise en place de sûretés sur les aéronefs
et dans les procédures de créations des établissements
en France pour les banques internationales.
Exemples de dossiers :
Mise en place pour le compte de différentes sociétés
industrielles sidérurgiques et métallurgiques
et dans le cadre de financements et refinancements, d’ouverture
du capital ou de mise en bourse, de la documentation sociale
et négociation avec les banques conseils des conditions
de placement de titres, de garanties, rédaction d’un
term-sheet et finalisation des prospectus et info mémos
et des divers documents nécessaires (émission
de titres OCEANES, divers placements privés, MTN, MOF,
crédits syndiqués, titrisations de créances
commerciales et montages déconsolidants pour de nouveaux
investissements.
Consultation et préparation des documents bancaires relatifs
à une large gamme de sûretés, telles que
garanties, cessions de créances, nantissements de biens
meubles, aux Etats-Unis, en France et en Asie, dans le cadre
de divers montages financiers.
Représentation d'une importante compagnie aérienne
européenne dans le cadre du transfert des outils d'emprunt
français, à la suite de l'acquisition de cinquante
avions pour le transport de passagers, en ce qui concerne (i)
des contrats de financement initial, le financement des avions
par le GIE (groupement d'intérêt économique
français), l'exécution du financement à
long terme, l'achat des avions et les intérêts
(documentation entre les banques de crédit, les autorités
de développement régional et l'emprunteur en ce
qui concerne les prêts syndiqués et les facilités
de crédit); (ii) la documentation relative aux garanties
(attributions, garanties, garantie et autres délégations
de sécurité, délégations de paiements,
contrats de dépôt de devises, cession d'option
d'achat, hypothèques) et la documentation pour l'enregistrement
d'hypothèques de premier rang et de rangs suivants avec
les autorités françaises ; et (iii) les avis juridiques
quant aux prêts syndiqués d'avion et quant à
la structure des arrangements à plusieurs niveaux de
crédit bail pour le financement des avions avec des fonds
européens et asiatiques, à travers des filiales
de plusieurs compagnies aériennes et des institutions
financières.
Représentation d'une banque américaine concernant
un prêt syndiqué de trente millions de dollars
U.S. pour financer un projet immobilier.
Préparation d'un avis juridique en anglais sur les règlements
bancaires français à soumettre à une agence
d'Etat américaine en relation avec l'application du droit
bancaire français en vue de l'ouverture d'une agence
dans ledit Etat pour démontrer la réciprocité.
Analyse des droits d'une banque française de taille
moyenne dans le cadre d'un contrat de participation à
parts égales conclu avec une banque américaine,
pour un prêt à court terme de plusieurs millions
de dollars U.S. consenti par la banque américaine à
une société malaise.
Préparation de garanties à première demande
et de cautions pour une banque saoudienne.
Représentation d'une banque américaine et préparation
de conventions de crédit libellées, au choix de
l'emprunteur, en multiples devises.
Négociation et rédaction, pour le compte d'une
banque américaine, d'un accord d'achat de traites en
roupiahs indonésiens avec un concessionnaire de vente
d'automobiles.
Refinancement d'une dette de plusieurs millions de dollar US
d'un fabricant de papier par une institution financière
basée à Bangkok.
Représentation d'une institution financière française
finançant l'acquisition d'un pétrolier, comprenant
la prise de l'hypothèque sur le pétrolier en vertu
de la loi libérienne.
Présentation orale sur des dispositions d'arbitrage au
sujet des contrats financiers impliquant des économies
en développement, aux sessions de formation de l'UNITAR
à Alma Ata, Kazakhstan, et à Bichkek, Kirghizistan,
portant sur "Les aspects légaux de la gestion de
la dette, économique et financière" et destinées
à des fonctionnaires de haut-rang du secteur des finances
de gouvernements et d'autres ministères et des banques
centrales de l'Azerbaïdjan, du Kirghizistan, de la Mongolie,
de l'Ouzbékistan et du Turkménistan.
Consultation pour une société bancaire luxembourgeoise
relative à l'application en Asie d'un "contrat fiduciaire"
en droit luxembourgeois et préparation des documents
requis.
Remplacement d'un cautionnement solidaire initialement accordé
par le parent d'un précédent propriétaire
d'une société après sa cession à
un preneur, au bénéfice du crédit bailleur,
en relation avec un site industriel régional.
Consultation pour la filiale aux Etats-Unis d'une importante
banque française sur le droit bancaire français,
en vue de l'ouverture dans l'un des Etats des Etats-Unis d'une
succursale de cette banque en raison du principe de réciprocité
applicable.
Représentation de l'une des principales banques françaises
dans la négociation, la rédaction et l'enregistrement
local de la documentation de prêt et des sûretés
avec son client, une multinationale française dans le
secteur de la construction, dans le cadre de l'un de ses projets
aux Etats-Unis.
Audit de l'enregistrement de 65 sûretés d'emprunts
contractés pour l'acquisition de 65 avions de ligne.
