Notre Cabinet conseille ses clients sur les règles européennes
applicables, et, en liaison avec les ingénieurs conseils
choisis par le client ou en concertation avec le client, conduit
et supervise des audits dans le buts d'assurer le respect de
ces règles.
Exemples de dossiers :
Supervision et coordination d'un audit des règlements
communautaires (en vigueur et sous forme de proposition) en
matière de responsabilité du fait de l'utilisation
de terrains.
Analyse de la compatibilité avec la réglementation
en matière d'environnement des installations d'une fonderie.
Etude des réglementations "point vert" en matière
de recyclage des emballages, en droit français, en droit
allemand et en droit communautaire.
Consultation sur la responsabilité d'une société
multinationale en ce qui concerne des dommages causés
à l'environnement, au regard des règles internationales,
de la juridiction compétente et de la loi applicable.
Coordination de l'analyse, par des ingénieurs spécialisés,
interrogés en tant que consultants, des risques encourus
en matière d'environnement lors de l'acquisition d'une
usine française de boîtes en aluminium. Prise en
compte de ces risques dans l'évaluation globale des risques
juridiques impliqués dans l'acquisition des opérations
françaises.
Analyse de l'impact sur l'environnement des incidents s'étant
produits dans une usine chimique, dans le cadre de la vente
de la filiale pharmaceutique française d'une multinationale
française dans l'industrie de l'air comprimé.
Consultation pour un client dans le secteur de l'industrie concernant
un réseau de double évacuation de l'eau de pluie
devant être relié au réseau urbain, dans
le cadre d'une réclamation d'un autre usager selon laquelle
un drainage excessif s'est produit avant que l'autorisation
de relier le site industriel au réseau ait été
accordée par les autorités.
Consultation dans le cadre d'un contrat entre une entreprise
industrielle et un prestataire de services de dépollution
de nappes phréatiques, avec notamment une analyse particulièrement
approfondie des clauses de fin de contrat et de révision
des prix.
Analyse des autorisations administratives précédant la
fermeture et la vente d'un site industriel et sur les mesures de dépollution
nécessaires et les garanties pour l'acquéreur.
