Le cabinet assiste régulièrement dans le secteur
de la propriété industrielle - brevets, marques,
savoir-faire -, aussi bien à titre de conseil que dans
le cadre de procédures judiciaires, de fusions et d'acquisitions
que dans celui de la rédaction et de la négociation
de contrats. Nous travaillons en étroite collaboration
avec des conseils en propriété industrielle.
Exemples de dossiers :
Négociation et rédaction d'accords permettant l'exploitation
de technologies dans le secteur de l'armement et conseils au sujet de
l'aspect confidentiel de la transaction.
Représentation d'une société française
en vue de la négociation et de la rédaction d'un
accord de licence d'exploitation de graines hybrides par une
filiale commune en Indonésie.
Négociation et rédaction, pour le compte d'une société
canadienne, d'un accord concédant à une société
française une licence d'exploitation d'un procédé
industriel protégé par le secret.
Négociation et rédaction d'octrois de licences et d'accords
portant sur le transfert de brevets, de savoir-faire, de marques déposées,
de dessins et modèles, et d'accords de confidentialité
s'y rapportant.
Audit juridique, pour le compte d'une compagnie aérienne européenne
parmi les premières au plan mondial, des dépôts
de marques, des contrats portant sur des logotypes et des contrats de
transfert de brevets et de logiciels.
Négociation et rédaction d'un contrat de licence de brevet
dans le domaine de la conservation de récoltes agricoles pour
le compte de l'inventeur.
Audit juridique de dépôts de brevets dans le cadre d'une
acquisition dans le domaine de la grande distribution pour le compte
de l'acquéreur.
Négociation et rédaction de contrats de licence de brevets
et de savoir-faire dans le domaine des hautes technologies de télécommunication
applicables à des réseaux de chemins de fer européens.
Rédaction et négociation d'accords pour la mise en place
d'une expérimentation d'un processus d'électrolyse de
chrome en vue de production industrielle pour une société
appartenant à un important groupe industriel dans le domaine
des pièces détachées automobiles.
Rédaction et négociation d'une convention de mise à
disposition d'installation de bancs d'essais de moteurs thermiques pour
une société appartenant à un important groupe industriel
dans le domaine des pièces détachées automobiles.
Représentation d'un distributeur de filtres dans le cadre d'une
procédure judiciaire le mettant en cause en tant qu'importateur,
dans le cadre d'une action en contrefaçon d'un brevet.
