Le cabinet intervient intervenons régulièrement
dans le secteur de la création littéraire et artistique,
aussi bien à titre de conseil que dans le cadre de procédures
judiciaires. Nous assistons des auteurs, des artistes interprètes,
leurs ayants droits - héritiers, cessionnaires, licenciés
- ou des structures collectives les représentant, ainsi
que des utilisateurs d'œuvres, notamment des sociétés
de production et des éditeurs.
Exemples de dossiers :
Arts graphiques et plastiques
:
Rédaction d'un contrat de commande d'œuvres de peintures
entre un artiste français et une galerie d'art au Japon, aux
fins de la vente des oeuvres créées.
Négociation d'un contrat portant sur la numérisation d'œuvres
d'art graphique et plastique en vue de leur diffusion auprès
du public et de divers opérateurs.
Conseil à une entreprise américaine leader dans le domaine
des logiciels informatiques concernant les droits sur des oeuvres en
vue de leur numérisation.
Analyse juridique des contrats de cession de droits relatifs à
des logos d'une compagnie aérienne française.
Consultation pour un ministère du gouvernement français
sur la réunion et l'utilisation par le public d'informations
d'un centre de documentation d'un établissement de droit public.
Consultation pour la rédaction d'un contrat-type relatif à
la commande, par l'Etat, un département, une commune ou une entité
de droit public français, de prises de vues photographiques auprès
de photographes.
Assistance apportée à un créateur d'art graphique
et plastique pour le défendre contre la reproduction et l'exposition,
sans son accord, de sculptures dans une exposition.
Assistance apportée à un créateur de mode dans
le litige qui l'opposait à l'entreprise qui confectionnait les
exemplaires de ses modèles.
Assistance apportée à un photographe dans un différend
concernant le non-respect de ses droits par deux éditeurs dont
l'un ne respectait pas ses obligations de paiement et de remise de comptes,
et dont l'autre avait reproduit sur la jaquette de couverture une photographie
d'un autre photographe.
Consultation et rédaction de clauses d'un contrat pour une société
exploitant un Grand Magasin, à Paris, en vue de la cession de
droits, à son profit, sur le graphisme l'identifiant, dans le
cadre d'un contrat avec les héritiers du créateur de ce
graphisme d'origine américaine.
Négociation d'un accord transactionnel entre un photographe et
une société française dans le cadre d'un différent
relatif à l'utilisation non autorisée de photographies
à l'occasion d'une campagne promotionnelle.
Évaluation juridique de la classification et de l'enregistrement
de contrats concernant des droits relatifs aux marques déposées,
aux brevets, aux dessins et modèles, aux logos, aux savoir-faire
et au droit d'auteur dans le secteur informatique et de la création
artistique et des accords de confidentialité s'y rapportant.
Représentation d'une société américaine
leader dans le domaine de la numérisation des oeuvres graphiques
et dans la fourniture de photographies par l'Internet, dans le cadre
de son acquisition d'une agence française de photographies de
renom international.
Représentation d'une société américaine
leader dans le domaine de la numérisation des oeuvres graphiques,
dans le cadre d'un litige devant un tribunal l'opposant à un
distributeur en France de certains de ses CD Roms dans le cadre d'une
procédure collective de ce distributeur.
Assistance apportée à une agence photographique, filiale
d'une entreprise américaine leader dans le domaine de la numérisation
des oeuvres graphiques, dans le cadre d'un litige l'opposant à
ses photographes en ce qui concerne les originaux des photographies.
Représentation d'un éditeur dans le cadre d'un litige
devant un tribunal l'opposant à un photographe pour la reproduction
de photographies dans l'une de ses publications.
Assistance apportée à une organisation représentant
les intérêts d'un photographe de renom décédé
en vue du recouvrement de droits auprès d'un producteur cinématographique
qui a utilisé des photographies dans une production cinématographique
sans autorisation.
Oeuvres audiovisuelles
Assistance apportée à un câblo-distributeur dans
la négociation des contrats qu'il devait conclure avec des sociétés
de gestion collective de droits cinématographiques et audiovisuels.
Assistance apportée à des câblo-distributeurs sur
la nécessité de paiements de droits d'auteur dans le cas
de câblo-distribution de programmes de télédiffusion
dans le cadre de l'installation d'antennes collectives.
Rédaction d'un contrat entre un producteur cinématographique
et des auteurs d'un scénario pour ces derniers.
Consultation pour un distributeur cinématographique allemand
sur la portée de l'absence d'enregistrement au Registre Public
de la Cinématographie d'un contrat de cession de droits de diffuser
en Allemagne une oeuvre cinématographique, à la suite
d'une cession faite lors d'une vente publique en France.
Recherche de titularité de droits cinématographiques concernant
une oeuvre littéraire française en vue de la réalisation
d'un remake par un producteur américain.
Consultation en vue de déterminer, dans un contrat de distribution
de produits pédagogiques conclu entre une société
américaine (le producteur) et une société française
(le distributeur), les droits d'auteur détenus par la société
française sur les adaptations qu'elle a effectuées sur
les produits, au regard du droit français et des termes du contrat
qui cèdait, en l'espèce, tous les droits à la société
américaine.
Défense des intérêts d'un mannequin dont l'image,
tirée d'un film publicitaire diffusé à la télévision
et réalisé pour des boissons rafraîchissantes d'un
fabricant français célèbre, avait été
utilisée, sans son autorisation, sur des pochettes de phonogrammes
et sur des cartes postales, et négociation d'un accord transactionnel
entre ce mannequin et le fabricant français.
Assistance apportée à une société de production
canadienne dans le cadre de la protection de programmes de télévision.
Oeuvres littéraires
:
Défense, en France, des intérêts des héritiers
d'un des auteurs littéraires américains du XXème
siècle les plus connus à la suite de la publication non
autorisée par un éditeur suisse d'une édition de
l'œuvre la plus célèbre de cet auteur dans le cadre
d'une action en contrefaçon. Cette affaire qui met en jeu la
question de la durée de protection d'une oeuvre d'origine américaine
au regard des règles françaises sur les prorogations de
guerre a été tranchée en faveur des héritiers
et a fait l'objet de plusieurs commentaires de doctrine.
Représentation d'un producteur de théâtre américain
dans le but d'obtenir une autorisation pour une adaptation théâtrale
en langue anglaise de deux oeuvres littéraires d'un auteur français
du XXème siècle, oeuvres qui ont fait l'objet d'une adaptation
cinématographique dans les années quatre-vingt.
Assistance régulière apportée à un ministère
du Gouvernement français concernant ses droits de propriété
intellectuelle sur le matériel pédagogique qu'il réalise.
Consultation pour un éditeur français important, (i) en
vue de déterminer qui des auteurs membres d'une société
d'auteurs ou de cette société d'auteurs elle-même
doit recevoir les redevances de droits d'auteur, et (ii) cela dans la
perspective d'une éventuelle adhésion de cet éditeur
à une société d'auteurs et d'éditeurs.
Assistance apportée à un auteur dans le cadre de l'exécution
du contrat d'édition qu'il a signé avec un éditeur
qui n'a pas rempli ses obligations contractuelles.
Représentation d'un auteur et d'un éditeur de renom dans
le cadre d'une procédure judiciaire à l'encontre d'un
éditeur qui a publié un livre qui contient des parties
de l'œuvre de notre client, cela sans aucune autorisation.
Assistance apportée à un auteur dans le cadre de la conclusion
d'un contrat d'agent pour le marché des Etats-Unis.
Oeuvres musicales :
Consultation pour une société américaine
de renom dans le monde en ce qui concerne le régime juridique
des licences d'exploitation en France d'une musique l'identifiant
comme signe distinctif.
Représentation de structures américaines représentant
environ 90% des artistes - interprètes des Etats-Unis
dans le cadre d'une procédure judiciaire ayant pour objet
le recouvrement, au profit desdits artistes - interprètes,
des sommes versées en France à des sociétés
de gestion collective au titre (i) de la copie privée,
et (ii) de la rémunération équitable.
Général :
Actions, dans le cadre de l'UNESCO, en vue de la mise en place
et de la mise en oeuvre de normes internationales et nationales
dans le domaine du droit d'auteur ; participation à de
nombreuses réunions internationales et discussions avec
les divers représentants gouvernementaux et non gouvernementaux
relativement à l'élaboration de ces normes et
à leur instauration.
Assistance apportée à une société
appartenant à un important groupe industriel dans le
domaine de l'aéronautique civile et militaire relative
à ses droits de propriété intellectuelle
sur les manuels d'utilisation et d'entretien des avions au bénéfice
des acheteurs des avions, qu'elle met sur support CD Rom et
en ligne, et qu'elle élabore sur la base des informations
qui lui sont communiquées par le fabricant des avions.
Assistance apportée à une société pour
la réalisation d'un CD Rom par un tiers en vue de diffuser auprès
de ses clients par ce moyen les caractéristiques techniques de
ses produits.
Etude sur l'assiette de la rémunération proportionnelle
des auteurs en droit français.
Etude sur la protection des oeuvres étrangères en France.
Plusieurs études sur les exceptions, copie privée et
citation.
