Notre cabinet apporte conseil et assistance à ses clients
dans tous les domaines de la restructuration d'entreprises,
notamment les filialisations, les recapitalisations et les fusions.
Exemples de dossiers :
Filialisations :
Dans la perspective de la cession future de sa filiale de fabrication
de pièces industrielles et de son activité propre
de distribution, à deux acheteurs différents,
apport partiel d'actif de l'activité propre de la société
à une autre société membre du groupe ;
conservation du lien entre la société et sa filiale
compte tenu d'un passif fiscal.
Représentation d'une société européenne
de télécommunication dans le cadre de la préparation
de la scission d'une branche d'activité de la société,
en vue de son apport à une filiale commune avec une société
de télécommunication américaine.
Dans le cadre de la cession mondiale de sa branche complète
et autonome d'activité de fabrication et distribution
de bagues et coussinets polymère par une importante société
américaine industrielle à une société
multi-industrielle américaine, projet d'apport partiel
d'actif de ladite activité exercée par une filiale
française du groupe à la filiale française
de l'acheteur.
Dans la perspective de la délocalisation à l'étranger
de son activité de production et de la conservation de
son activité de distribution en France, apport de l'activité
distribution de la société à une filiale
commune (joint venture) sous la forme d'une société
en nom collectif française avec le partenaire étranger
et cession de l'activité production à une filiale
commune de droit étranger.
Audit des offres précédemment faites par une compagnie
internationale de télécommunication aux autorités
nationales de télécommunication en Algérie,
au Maroc et au Vietnam, concernant la création d'une
ligne commerciale en vue du service continu sous la forme d'une
filiale commune avec un partenaire américain.
Recapitalisations :
A la suite de pertes ayant abaissé le montant des capitaux
propres en dessous de la moitié du montant du capital
social, recapitalisation de la filiale française d'une
société américaine de services dans le
secteur de l'informatique par réduction, suivie d'une
augmentation du capital.
Dans la perspective d'une cession future de l'activité
de fabrication de pièces automobiles à une filiale
commune avec un partenaire étranger, projet de restructuration
de la société par réduction de capital
afin d'absorber les pertes cumulées, suivie d'une transformation
de la société, actuellement société
en nom collectif, en société par actions.
Fusions :
Consultation sur la conformité aux règles européennes
de contrôle des concentrations d’un projet de fusion
entre trois sociétés française, italienne
et canadienne et sur l’opportunité d’une
procédure devant la Cour de Justice des Communautés
Européennes.
Fusion - absorption par une société française
(filiale d’un important groupe industriel américain)
de sa filiale à 100% dans le cadre de la réorganisation
de l’activité du groupe.
Dans le contexte de cessation d’activités de la
filiale française d’un important groupe industriel
américain, restructuration des fonds propres de cette
filiale par liquidation de certains actifs puis dissolution
de cette filiale à 100% d’une société
du groupe américain, avec transmission universelle du
patrimoine à la société mère.
Acquisition de 100% du capital de la filiale française
d’un groupe industriel international, suivie d’une
fusion par absorption de la société cible dans
le cadre de l’acquisition internationale d’une branche
d’activité.
Autres exemples :
Participation à la cession en LBO à des cadres
et des investisseurs financiers, pour le compte d’un groupe
sidérurgique français, de sociétés
fabriquant ou distribuant des produits métallurgiques
: due diligence vendeur, organisation des data-rooms, négociations
des accords de cession, crédit vendeur, pacte d’actionnaires,
conditions de garantie, de financement et de retrait.
Participation, pour le compte d’un groupe sidérurgique
français, à la négociation et à
la rédaction des contrats d’achat d’équipements
industriels, garanties et financement export et de fournitures
d’une centrale multi-utilités destinés à
la réalisation d’une nouvelle usine « green-field
» au Brésil.
