Notre cabinet représente des clients dans le recouvrement
de créances, la restructuration de dettes et dans des arbitrages
pour défauts de paiement.
Exemple de dossiers :
Représentation d'une importante société
américaine dans l'informatique ayant un litige en France
portant sur l'insolvabilité de son distributeur européen.
Représentation d'un syndicat de dix institutions financières
ayant une participation minoritaire dans un arbitrage, et négociation
du refinancement d'un investissement à dimension européenne
dans une société européenne, leader dans
le domaine de la signalisation des autoroutes, par treize institutions
financières, comprenant, notamment, la négociation
entre les institutions financières du client et l'investisseur
principal.
Représentation d'une importante banque française
dans la négociation et la rédaction de la documentation
portant sur le rééchelonnement d'une dette comprenant
l'enregistrement local de la garantie, avec une compagnie de
construction multinationale basée en France, concernant
des investissements immobiliers aux Etats-Unis.
Représentation d'une banque d'affaires française
auprès de l'un de ses principaux clients - un fabricant
de bateaux - dans la négociation du refinancement, en
vue d'éviter la potentielle insolvabilité du fabricant
de bateaux résultant de l'échec d'un processus
chimique en résines de fibre de verre fourni par une
importante société chimique française,
comprenant des négociations entre la banque, son client
et la société chimique.
Représentation d'une entité d'Etat d'Asie du Sud-Est
dans un arbitrage de la CCI pour le recouvrement d'une dette
d'une société commerciale d'Etat de l'Europe de
l'Est.
Recouvrement de créances, en France, pour le compte d'une
société financière nord-américaine,
dans le contexte d'une procédure de redressement ou de
liquidation judiciaire.
Consultation pour la direction de la succursale singapourienne
d'une banque américaine internationale dans plus de trente
dossiers de prêts non remboursés pour un montant
global d'environ 200 millions de dollars singapouriens, à
la suite du krach boursier qui s'est produit à Singapour
en 1985 ; examen approfondi des contrats de prêts en cause
en vue de définir, avec les dirigeants, les directeurs
du service des prêts et les juristes du service contentieux,
la position de la banque face à l'emprunteur ; participation
avec les avocats singapouriens à la rédaction
des conclusions.
Participation aux négociations et à la rédaction
du contrat pour le rééchelonnement de la dette
de la banque nationale de Cuba avec une centaine de banques
d'affaires.
Représentation d'une institution financière internationale
dans un arbitrage pour le remboursement d'un prêt de 100.000.000
US$ accordé à un industriel d'Europe de l'Est.
Représentation d'une société financière
américaine dans le cadre d'une procédure de faillite
en relation avec des prêts non remboursés.
Refinancement de la dette d'une fabrique de papier d'un montant
de plusieurs millions de dollars U.S. par une institution financière
de Bangkok.
Liquidation Volontaire :
Pour le compte d’une société mise en liquidation
volontaire, rédaction de différents accords concernant
la négociation avec les fournisseurs d’équipements
d’un dédit pour l’annulation de commandes
en cours, avec les pouvoirs publics, les syndicats et l’assistance
de sociétés de développement régional,
la mise en œuvre d’un plan social spécifique
et avec le syndic et les créanciers les conditions et
le calendrier de la liquidation effective.
Mandat Ad Hoc :
Pour une société française de télécommunication,
mise en place d’un mandat ad hoc, renégociation
avec les créanciers majeurs, recapitalisation puis revente
de la société.
