Nous intervenons régulièrement dans les secteurs
de l'informatique et de l’Internet, aussi bien à
titre de conseil que dans le cadre de procédures judiciaires.
Cette activité couvre l'assistance générale,
notamment dans la rédaction et la négociation
des contrats avec les clients et fournisseurs, également
dans le cadre d'opérations de fusion ou d'acquisition
et dans celui plus spécifique de la propriété
intellectuelle. Nous assistons également des personnes
désirant créer leur propre société
(start up) dans la mise en place des structures juridiques appropriées
Exemples de dossiers concernant
l'informatique :
Négociation d'un octroi de licence par une société
américaine au profit d'une société française
destinée à la distribution de matériels
informatiques et de logiciels dans le cadre d'un programme sécurisé
utilisant la cryptologie.
Négociation et rédaction de contrats-type de licence
de droits de propriété intellectuelle portant
sur des logiciels dans le domaine de la communication et de
la technologie ferroviaire, entre une multinationale française
et une organisation européenne non gouvernementale réunissant
des sociétés de transport.
Négociation et rédaction d'un accord de constitution
d'une filiale commune dans le domaine des télécommunications,
conclu entre la filiale d'une multinationale française
responsable des activités spatiales et une société
américaine de taille moyenne ayant conçu un logiciel
capable de suivre, par satellite, la trajectoire d'un objet
mobile sur la surface de la terre.
Rédaction et négociation de vingt-deux contrats
nécessaires à la réalisation des objectifs
commerciaux de la filiale commune, y compris de plusieurs accords
de fabrication, de distribution et de licence ; création
d'une société française.
Préparation d'un accord de constitution de filiale commune
entre une société américaine et son cocontractant
français pour organiser le développement commun
d'un jeu d'interactions téléphoniques sur le marché
européen.
Coordination entre les ingénieurs et les juristes d'entreprise
de six filiales européennes d'une multinationale pour
créer une société holding européenne,
devant elle-même être associée à une
société américaine dans un accord de constitution
de filiale commune, afin d'utiliser les communications radio
dans le domaine de l'informatique.
Négociation et rédaction de l'accord de constitution
de filiale commune ainsi que des accords connexes nécessaires
pour son exécution.
Consultation pour un ministère du gouvernement français
sur la transmission transnationale par satellite de l'information
informatisée, au regard de la loi applicable, du droit
de propriété, de la sécurité, de
la fiscalité ainsi que des contrats impliqués.
Analyse juridique d'un contrat-type de commande et d'utilisation
de matériels informatiques et de logiciels dans le domaine
médical pour le compte d'une filiale française
du leader américain de dimension internationale dans
le secteur de l'informatique.
Analyse juridique d'un contrat d'utilisation d'un logiciel pour
le compte d'une société française de premier
rang dans le secteur des boissons alcoolisées.
Préparation d'un contrat de représentation commerciale
dans le domaine de l'industrie chimique entre une entreprise
américaine et une entreprise française à
propos de la distribution d'un logiciel.
Préparation d'un contrat de R & D entre une société
française de transport et une société américaine,
dans le cadre de la création d'une filiale commune
Audit de contrats en vue de la vente de logiciels et assistance
dans la négociation de ces contrats, au bénéfice
de la société ayant réalisé les
logiciels.
Assistance apportée à une société
appartenant à un grand groupe industriel dans le domaine
de l'aéronautique civile et militaire relative à
ses droits de propriété intellectuelle sur les
manuels d'utilisation et d'entretien des avions au bénéfice
des acheteurs des avions, qu'elle met sur support CD Rom et
en ligne, et qu'elle élabore sur la base des informations
qui lui sont communiquées par le fabricant des avions.
Assistance apportée à une société
appartenant à un grand groupe industriel dans le domaine
des pièces détachées automobiles, dans
le cadre d'une procédure judiciaire la mettant en cause
en tant qu'utilisatrice d'un logiciel prétendument contrefaisant
et spécialement développé pour ses propres
besoins.
Exemples de dossiers concernant
l'internet :
Assistance juridique apportée à une entreprise
qui met en forme l'information sur le fonctionnement et l'entretien
d'avions, fournisseur d'une grande société française
dans le domaine de l'aéronautique pour la transmission
d'informations par l'Internet aux clients de cette société.
Rédactions et négociation de contrats de photographes
d'une importante agence de photographies en France en vue de
la diffusion par l'Internet des photographies gérées
par cette agence, cela à la suite de son acquisition
par l'un des leaders mondiaux de la diffusion d'images numérisées.
Rédaction d'un contrat de veille technologique relative
aux développements de sites Internet, dans le domaine
de l'optique.
Assistance d'une entreprise internationale de recrutement de
cadres de haut niveau dans la mise en place de bases de données
connectées entre elles par l'Intranet.
Assistance d'une entreprise américaine pour l'exportation
vers la France de logiciels de cryptographie d'origine américaine.
Analyse de questions qui se posent quant au transfert d'informations
sensibles civiles et militaires : cryptographie, responsabilité
des fournisseurs d'accès et des fournisseurs d'hébergement,
protection des données personnelles, propriété
intellectuelle.
Examen des moyens pour une entreprise de se prémunir
contre les risques de contrefaçon sur l'Internet.
Etude pour des sociétés sur la responsabilité
des fournisseurs d'accès et des fournisseurs d'hébergement
en cas d'infraction au droit d'auteur et aux droits voisins
sur l'Internet.
Etude sur la nature des droits d'auteur et leur protection sur
l'Internet, dans l'Union Européenne, pour des avocats,
des magistrats, des responsables de grandes administrations
et des sociétés de pays de la Communauté
Andine des Nations : comparaison des marchés entre l'Europe
et l'Amérique latine, expériences vécues,
application des droits économiques et moraux en jeu,
responsabilité des fournisseurs de services en particulier
sur le plan international, compétence juridictionnelle
internationale et conflits de lois, hyperliens.
Etudes sur les dispositions internationales sur le droit d'auteur
à propos de l'Internet dans les Conventions internationales
: portée et mise en œuvre des droits en jeu, sanctions
des droits, mesures techniques pour communiquer l'information
sur les droits et assurer leur défense.
Assistance apportée à une société
appartenant à un grand groupe industriel dans le domaine
des pièces détachées automobiles, dans
la mise en place de son site Internet et plus particulièrement
en ce qui concerne l'examen des droits des tiers mis en jeu
dans le contenu du site.
Etude sur l'Internet dans les conventions internationales sur
le droit d'auteur.
