TOURISME, IMMOBILIER ET CONSTRUCTION

L'expérience de notre Cabinet porte sur les problèmes posés par les divers intervenants dans le domaine de la construction, notamment le propriétaire, l'entrepreneur général, les sous-traitants, l'architecte ou le métreur vérificateur, tant en France qu'au niveau international, dans des projets industriels et de tourisme, ainsi que sur la représentation des intérêts des parties, telles que les acquéreurs, les vendeurs, les créanciers ou les héritiers, dans le secteur de l'immobilier.

Exemples de dossiers :

Arbitre unique dans un arbitrage de la CCI portant sur un litige entre l'architecte et le propriétaire au sujet d'un projet de construction pour un complexe hôtelier dans les Caraïbes, comprenant l'analyse de la documentation de la construction, des plans de l'architecte et des caractéristiques du bâtiment.

Représentation d'un important groupe français de l'hôtellerie dans le cadre de son offre publique d'achat d'une chaîne hôtelière internationale située en Europe, comprenant (i) l'analyse de la structure de la propriété de chacun des trente hôtels, (ii) l'analyse des contrats de prêt si l'hôtel est une propriété directe, et (iii) l'analyse des contrats de gestion de l'hôtel, dans le cas où un hôtel est la propriété d'une partie externe.

Négociation et rédaction, pour le compte d'un client d'Europe de l'Ouest, d'un contrat de fourniture d'équipements et d'installation dans le cadre d'un projet d'hôtel, propriété de l'Etat à Tashkent.

Négociation et rédaction, pour le compte d'une banque de New York, d'un contrat de "construction/location" pour son complexe d'immeubles de bureaux à Jakarta, Indonésie.

Représentation d'une société multinationale japonaise et participation aux négociations dans le cadre de l'investissement dans la construction et la gestion d'un hôtel de luxe international en Asie du Sud-Est, à la suite d'une expertise démontrant que certains aspects de la structure en construction n'étaient pas en conformité avec les caractéristiques contractuelles figurant au contrat de gestion de l'hôtel avec une importante chaîne d'hôtels internationale, résultant en un refus de dernière minute précédant l'ouverture d'accepter que le bâtiment fasse partie de la chaîne.

Représentation d'une compagnie de Hong Kong dans le cadre d'un arbitrage de la CCI pour un montant de 80 millions de dollars US concernant l'expropriation d'un projet d'hôtel touristique de haute visibilité en Afrique, à la suite de la classification du site comme faisant partie du " patrimoine mondial " et de la forte opposition de l'opinion publique contre le projet ; analyse des divers contrats avec le gouvernement africain concernant la construction et le développement du projet.

Négociation et rédaction de garanties à première demande (garanties de bonne exécution) concernant des contrats de construction.

Revue et analyse des contrats et spécifications ayant pour objet la réalisation d'un grand complexe universitaire au Moyen-Orient, à la suite d'une modification de l'échelle des plans qui a entraîné une augmentation des coûts et des prestations d'un sous-traitant français ayant réalisé les installations de chauffage, de plomberie et d'électricité ; représentation de ce sous-traitant français dans le cadre de plaintes pour des travaux supplémentaires impayés.

Négociation et rédaction de contrats avec une société française de consultants en architecture et études d'engineering, pour des études de faisabilité ainsi que des plans préliminaires de design selon des études initiales, en vue de son intervention en tant que chef de projet désigné par le propriétaire afin de reconstruire une usine, à la suite d'un incendie sur les lieux, pour la transformer en un lieu de production, un espace de bureaux, une salle pour les employés et une zone de stockage, un lieu pour des liaisons techniques de différentes phases du processus de fabrication avec des secteurs adjacents d'usine négociation et rédaction d'un contrat de promotion immobilière y afférent, d'une garantie à première demande et des contrats d'assurance, notamment un contrat autorisant une occupation partielle des lieux et une allocation sur les risques d'assurance.