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GuatemalaCanada
Consultation sur la compatibilité d'une fusion entre une société française, une société italienne et une société canadienne avec le règlement communautaire sur le contrôle des concentrations, ainsi que sur la possibilité de soumettre le cas à la Cour de Justice des Communautés Européennes.
Négociation et rédaction, pour le compte d'une société canadienne, d'un accord concédant à une société française une licence d'exploitation d'un procédé industriel protégé par le secret.
Analyse pour une société canadienne d'investissement
des droits et obligations résultant de contrats régissant
l'opération de construction d'un centre de villégiature
en Afrique du Nord conclus avec un gouvernement africain.
Brésil
Représentation d'une société multinationale coréenne,
leader mondial dans le secteur des semi-conducteurs, dans le cadre de
la restructuration d'un investissement local au Brésil, notamment
pour la cession de parts sociales détenues dans un joint-venture
à un associé brésilien.
Conseil et assistance à une société française pour l’acquisition au Brésil de participations financières dans le cadre d’un pacte de contrôle avec des fonds de pension brésiliens dans deux sociétés sidérurgiques majeures, due diligences et négociation et rédaction des accords préliminaires, négociation et finalisation des accords définitifs, comprenant la négociation de nouveaux pactes para sociaux et de la documentation liée au financement, refinancement et garanties.
Colombie
Etude sur la nature des droits d'auteur et leur protection sur l'Internet,
dans l'Union Européenne, pour des avocats, des magistrats, des
responsables de grandes administrations et des sociétés
de pays de la Communauté Andine des Nations : comparaison des
marchés entre l'Europe et l'Amérique latine, expériences
vécues, application des droits économiques et moraux en
jeu, responsabilité des fournisseurs de services en particulier
sur le plan international, compétence juridictionnelle internationale
et de conflits de lois, hyperliens.
Guatemala
Etude détaillée d'un accord de concession pétrolière
accordée par le Gouvernement du Guatemala à des sociétés
nord américaines ainsi que des accords s'y rattachant et sous
divisant ladite concession.
Caraïbes
Exercice des fonctions d'arbitre unique dans un arbitrage CCI opposant
l'architecte et le propriétaire d'un projet de construction de
complexe hôtelier dans les Caraïbes.
