Inde
Assistance à une société internationale
pétrolière dans la préparation d'un contrat
de constitution de Joint Venture en Inde avec une société
indienne.
Défense d'une banque en ce qui concerne une clause de
réserve de propriété sur un chargement
de grains de café dans le cadre d'un litige aux Etats-Unis
avec les douanes, à la suite d'une saisie des grains
de café sur la base de la législation américaine
sur les quotas.
Assistance à une société internationale
spécialisée dans les services pétroliers
pour la préparation d'un accord de constitution de filiale
commune avec un partenaire indien en vue d'activités
communes en Inde.
Représentation d'une société multinationale
coréenne, leader mondial dans le secteur des semi-conducteurs
et des télécommunications, lors de la restructuration
de ses investissements sis en Inde, notamment grâce à
la cession de parts sociales détenues dans un joint-venture
à New-Delhi.
Pour le compte d’une société française,
assistance à la négociation et à la rédaction
des accords pour la constitution d’une société
en joint-venture pour la fabrication et la commercialisation
d’aciers.
Indonésie
Représentation d'une société multinationale
en vue de son retrait de l'industrie pétrolière
dans le Sud Est asiatique au moyen de la vente de ses actions
à une société indonésienne et rédaction
des contrats y afférents.
Représentation d'une société française
de production de graines à l'occasion de la création
d'une Joint Venture en Indonésie avec une société
indonésienne impliquant, d'une part, l'établissement
des actes relatifs au droit d'utilisation de terrains agricoles
à Sumatra, et, d'autre part, la rédaction de l'accord
de constitution de Joint Venture et des contrats de travail
des ingénieurs agronomes français chargés,
à Sumatra, de l'exploitation de Joint Venture ; représentation
de cette société française en vue de la
négociation et de la rédaction d'un accord de
licence d'exploitation de graines hybrides par une filiale commune
en Indonésie.
Négociation et rédaction, pour le compte d'une
banque américaine, d'un accord d'achat de traites en
rupiahs indonésiens avec un concessionnaire de vente
d'automobiles.
Renégociation et modification d'un accord de constitution
d'une Joint Venture de droit indonésien entre une société
maritime singapourienne et une société indonésienne
; modification des statuts de la Joint Venture indonésienne
et démarches auprès des autorités indonésiennes
en vue d'obtenir leur autorisation pour la révision de
cet accord.
Négociation et rédaction d'un contrat de représentation
commerciale entre une société indonésienne
de production d'ananas et une société de Taiwan.
Japon
Négociation et rédaction, au nom d'un inventeur
de jeux, de plusieurs contrats de distribution avec les principaux
distributeurs de jeux aux Etats-Unis, au Japon et en Europe.
Rédaction d'un contrat de commande d'œuvres de
peintures entre un artiste français et une galerie d'art
au Japon, aux fins de vente des oeuvres créées.
Représentation d'une société multinationale
japonaise dans le cadre de la construction et de la gestion
d'un hôtel de standing international en Asie du Sud-est.
Consultation sur un montage de crédits-bails superposés
pour le financement d'un Fokker 100 au moyen de fonds japonais,
pour le compte d'une filiale commune irlandaise constituée
entre les filiales irlandaises de plusieurs compagnies aériennes
et des établissements financiers français
Préparation d'un contrat de distribution pour une société
française, agissant en qualité de distributeur
en France de produits fabriqués au Japon, au nom du distributeur
agréé américain.
Participation pour le compte d’une société
française à la mise en place d’une alliance
stratégique mondiale entre cette société
et un groupe sidérurgique japonais, définition
de la séquence et du contenu des accords, due diligence,
analyse des aspects droit économique et propriété
intellectuelle au niveau mondial.
Corée
Défense d'une société pharmaceutique coréenne
dans le cadre d'un arbitrage CCI contre des allégations
d'appropriation illicite de technologie brevetée.
Conseil auprès d'un des leadeurs mondiaux de l'électro-ménager
pour la résiliation de la relation commerciale avec son
distributeur dans un pays du Moyen Orient.
Malaisie
Conseil concernant les droits d'une banque française
de taille moyenne et ceux d'une banque américaine avec
laquelle elle a conclu un contrat avec une participation de
50% pour un prêt à court terme d'un montant de
plusieurs millions de dollars US, étendu à une
société malaysienne.
Pakistan
Revue et analyse, au nom d'une importante société
française de télécommunications, d'opérations
de joint ventures au Pakistan pour la fourniture de biens et
services, impliquant 28 contrats distincts.
Singapour
Renégociation et modification d'un accord de constitution
d'une Joint Venture de droit indonésien entre une société
maritime singapourienne et une société indonésienne
; modification des statuts de la Joint Venture indonésienne
et démarches auprès des autorités indonésiennes
en vue d'obtenir leur autorisation pour la révision de
cet accord.
Préparation d'un contrat de représentation commerciale
pour la commercialisation de vins français à Singapour,
entre la filiale singapourienne d'un exportateur français
et des distributeurs locaux.
Négociation et rédaction d'un contrat de distribution
pour la vente d'équipement lourd à Singapour par
une société suédoise.
Négociation et rédaction des contrats pour la
création d'une Joint Venture en Chine entre une société
française et une société de Singapour.
Consultation en vue de la création de Joint Ventures
à Singapour et Bangkok entre une société
française et une société allemande.
Consultation pour la direction de la succursale singapourienne
d'une banque américaine internationale dans plus de trente
dossiers de prêts non remboursés pour un montant
global d'environ 200 millions de dollars singapouriens à
la suite du krach boursier qui s'est produit à Singapour
en 1985 ; examen approfondi des contrats de prêts en cause
en vue de définir, avec les dirigeants, les directeurs
du service des prêts et les juristes du service contentieux,
la position de la banque face à l'emprunteur ; participation
avec les avocats singapouriens à la rédaction
des conclusions.
Représentation d'un organisme public de Singapour dans
le cadre d'un arbitrage CCI concernant un recouvrement de créances
à l'encontre d'une entreprise publique d'Europe de l'Est.
Représentation d'une société coréenne
de fabrication de semi-conducteurs (société cotée
au Kosdaq) pour l'établissement d'un joint-venture à
Singapour.
Conseil auprès de sociétés britannique,
chinoise et sud-africaine, dans leurs investissements et établissements
de joint-ventures dans les pays asiatiques dans le domaine des
paiements en ligne (on-line payment gateway) et des marchés
de loterie nationale.
Sri Lanka
Analyse du concept "investissement" en tant que base
nécessaire pour fonder la compétence de l'I.C.S.I.D.,
au nom d'une société de Hong Kong, dans le cadre
d'un litige avec le gouvernement srilankais.
Taiwan
Négociation et rédaction d'un contrat de représentation
commerciale entre une société indonésienne
de production d'ananas et une société de Taiwan.
Représentation d'une société coréenne
de télécommunication, leader dans le secteur des
semi-conducteurs et des télécommunications, dans
sa participation aux appels d'offre publique pour les marchés
de l'équipement et du réseau de télécommunication
à Taiwan.
Thaïlande
Refinancement de la dette d'une fabrique de papier de multiples
millions de dollars U.S. par une institution financière
de Bangkok.
Pour le compte d’une société française,
participation à la création d’un joint-
venture de production d’aciers inoxydables en Thaïlande
avec des partenaires thaïlandais, italiens et japonais
: rédaction et négociation des accords d’actionnaires,
des accords de financement avec les banques et de la garantie
des actionnaires, des accords de transfert de technologie dans
le cadre des contraintes légales spécifiques à
chaque pays d’implantation, des accords de management,
de fourniture de services et d’avant-produits et de distribution
commerciale tenant compte des contraintes fiscales existantes.
Négociation d’options d’achat ou de vente
d’actions et des conditions de rachats successifs de participation
auprès des autres actionnaires, puis des conditions de
retrait : cession par la société française
de la totalité de sa participation dans cette joint-venture.
