Arbitrages sur le fondement de traités bilatéraux d'investissement

Il est possible d’apercevoir la nature et le niveau d'ensemble de notre expérience en arbitrage, à travers des exemples précis, grâce à des informations qui sont dans le domaine public portant sur des arbitrages dans lesquels nous avons joué un rôle actif ; voir par exemple le site de italaw.

• Nous avons agit en tant que conseil pour défendre la République du Zimbabwe (voir par exemple le site de Global Arbitration Review) dans la procédure du CIRDI qui s’est déroulée à Paris initiée par BERNARDUS HENRICUS FUNNEKOTTER AND OTHERS (CLAIMANTS) (ICSID CASE NO. ARB/05/6) également connue sous le nom de “Dutch Farmers’ case” (voir le site de la Banque Mondiale). Nous avons plaidé l’affaire devant un Tribunal constitué de H.E. Judge Gilbert Guillaume, Président, Dean Ronald A. Cass, Arbitre et H.E. Mr. Mohammad Wasi Zafar, Arbitre. (voir le site de italaw).
• Conseiller principal représentant l'Etat du Zimbabwe dans l'arbitrage CIRDI Bernhard von Pezold et autres c. République du Zimbabwe (CIRDI, affaire ARB/10/15). Nous avons défendu l'affaire devant le Tribunal, composé de L. Yves Fortier, Président, Michael Hwang, Arbitre et David A.R. Williams, Arbitre (voir le site de la Banque Mondiale).
• Conseiller principal représentant l'État du Zimbabwe dans l'arbitrage CIRDI Border Timbers Limited, Timber Products International (Private) Limited et Hangani Development Co. (Private) Limited c. République du Zimbabwe (CIRDI, affaire n ° ARB/10/25 ). Nous avons défendu l'affaire devant le Tribunal, composé de L. Yves Fortier, Président, Michael Hwang, Arbitre et David A.R. Williams, Arbitre (voir le site de la Banque Mondiale).
• Conseiller principal représentant l'Etat du Zimbabwe dans la procédure en annulation dans l’affaire CIRDI Bernhard von Pezold et autres c. la République du Zimbabwe (Affaire CIRDI No. ARB/10/15)- procédure en annulation (voir le site de italaw).
• Conseiller principal représentant l'Etat du Zimbabwe dans la procédure en annulation dans l’affaire CIRDI Border Timbers Limited et autres c. la République du Zimbabwe (Affaire CIRDI No. ARB/10/25)- procédure en annulation (voir le site de italaw).
• Dans une affaire CIRDI d'expropriation d’une banque en Afrique du Nord, Philip Kimbrough a été l'avocat-conseil à coté d'une équipe universitaire pour représenter un investisseur arabe lors de la phase de la procédure visant à établir la compétence du CIRDI.
• Préparation d'une demande pour introduire une procédure d'arbitrage CIRDI pour le compte d’une société ayant acheté une infrastructure industrielle installée dans son pays (et non dans celui du défendeur) et contre un Etat d'Europe de l'Est, suite à deux sentences arbitrales favorables au demandeur et non réglées par l'émanation de l’ Etat d'Europe de l'Est.
• Analyse du concept d' "investissement" en tant que base nécessaire pour fonder la compétence du CIRDI, pour une société de Hong Kong, dans un différend avec le gouvernement de Sri Lanka.