Politique de confidentialité
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est le cabinet Kimbrough & Associés (coordonnées ci-dessus).
Données collectées et finalités
Le cabinet ne collecte que les données strictement nécessaires. Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou écrivez au cabinet, sont susceptibles d'être collectés :
- Données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, société le cas échéant ;
- Contenu de votre demande : objet et message que vous nous adressez ;
- Données techniques de navigation (voir la rubrique « Cookies et traceurs »).
Ces données sont traitées aux seules fins de : répondre à votre demande et vous recontacter ; gérer la relation qui en découle ; respecter les obligations légales et déontologiques du cabinet. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale ni cédée à des tiers.
Base légale
- votre consentement et/ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, pour le traitement de vos demandes de contact (art. 6.1.a et 6.1.b RGPD) ;
- l'intérêt légitime du cabinet à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site (art. 6.1.f RGPD) ;
- le respect d'obligations légales auxquelles le cabinet est soumis (art. 6.1.c RGPD).
Destinataires
Les données sont destinées aux seuls membres habilités du cabinet. Elles peuvent être traitées, pour les seuls besoins techniques, par les prestataires d'hébergement et de messagerie du cabinet, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.
Transferts hors Union européenne
Les données que vous nous adressez (courriels et formulaire de contact) sont hébergées par notre prestataire OVH, en France, et consultées par le cabinet au moyen de logiciels de messagerie connectés à ces serveurs : elles ne font, à ce titre, l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.
Le site affiche, sur la page Contact, un plan d'accès fourni par Google Maps. Lorsque vous y consentez, votre adresse IP peut être transmise à Google LLC (États-Unis). Ce transfert est encadré par la décision d'adéquation « EU–US Data Privacy Framework » du 10 juillet 2023, à laquelle Google est certifié, ainsi que, à titre subsidiaire, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une copie des garanties peut être obtenue sur demande.
Durée de conservation
- Demandes de contact (prospects) : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées au maximum 5 ans à compter du dernier contact resté sans suite ;
- Données liées à un dossier client : conservées pendant la durée de la relation puis selon les obligations légales et déontologiques de l'avocat (notamment de prescription).
Caractère obligatoire des données
Les données demandées dans le formulaire de contact sont nécessaires au traitement de votre demande ; à défaut, le cabinet ne pourra pas y donner suite.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement, d'un droit à la portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet sur la licéité du traitement déjà effectué) et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@kimbroughlaw.com ou par courrier à l'adresse du siège (indiquée ci-dessus), en justifiant de votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies et traceurs
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Dernière mise à jour : 21 juin 2026.
