Matières premières & marchandises

Exemples de dossiers :

• Minerai de fer

  Participation à une négociation et rédaction d'un accord cadre entre une entreprise américaine importante de sidérurgie et une entreprise africaine exploitant des mines, comprenant un accord de gestion, un contrat de prestation de services portant sur la conception et la mise en œuvre, un contrat de d'achat fournitures et un contrat de gestion de construction.

• Aluminum

  Participation à une négociation et rédaction d'un contrat d'exportation de bauxite, entre un acheteur européen et une société d'Amérique du sud exploitant des mines, pour une durée de dix-huit ans.

  Analyse des conclusions d'un rapport d'audit de consultants spécialisés dans l'ingineering en ce qui concerne des risques d'environnement liés à l'acquisition d'une société fabriquant de boite de conserves en aluminium dans le contexte d'une analyse des risques juridiques.

• Uranium

  Avocat principal dans l'élaboration et la rédaction des conclusions en ce qui concerne les dommages dans un arbitrage de la CCI, avec une réclamation de FRF 7.000.000.000, contre un Etat du Moyen Orient dans le cadre d'un contrat à long terme pour la construction et l'exploitation en France d'un projet d'infrastructure d'uranium enrichi, et revue et analyse d'un accord entre une compagnie d'énergie nucléaire et une compagnie de courant électrique pour la fourniture en énergie électrique pour le fonctionnement d'une usine d'enrichissement nucléaire et pour l'échange en électricité

• Marchandises alimentaires

  Arbitre dans un dossier de fourniture de vanille cultivée dans l'Océan Indien par de nombreux petits producteurs, regroupée en coopératives et vendus aux Etats-Unis.

• Bois

  Avocat principal dans l'élaboration et la rédaction des contat portant sur la production de bois et sa transforamtion en contreplaqué en Indonésie.